Outils de planification

Outils de planification pour la gestion de l'eau

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Créé par la loi sur l'eau de 1992, le SDAGE fixe pour chaque grand bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques.

Il s'impose aux décisions de l'État, des collectivités et établissements publics dans le domaine de l'eau.

Le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 a été approuvé le 1er décembre 2015. Ses dispositions et le programme de mesure (PDM) qui l'accompagne doivent permettre d'atteindre le bon état des eaux et des milieux aquatiques requis par la directive cadre sur l'eau (DCE).

Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Nés de la loi sur l'eau de 1992, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux sont des documents d'orientation de la politique de l'eau au niveau local qui disposent d'une portée juridique: toutes décisions administratives dans le domaine de l'urbanisme doivent être compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable du SAGE et celles prises dans le domaine de l'eau, compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable et conformes au règlement du SAGE.

Le département de la Haute-Garonne est concerné par 4 SAGE:

  • le SAGE Agout et SAGE Hers-Mort/Girou, qui sont aujourd'hui approuvés et en cours de mise en œuvre,
  • le SAGE Vallée de la Garonne, qui vient d'être approuvé en février 2020 et qui est en phase de validation par le préfet de la Haute-Garonne.
  • le SAGE des «bassins versants des Pyrénées ariégeoises», dont la commission locale de l'eau (CLE) d'installation vient d'être installée en décembre 2019.

Enfin, un SAGE est en cours d'émergence sur le territoire Neste et rivières de Gascogne (phase de consultation pour l'approbation du périmètre).

Par ailleurs, une commission inter-districts piloté par le préfet de l'Aude a été mis en œuvre sur un périmètre allant de la Montagne Noire aux Pyrénées ariégeoises. Il couvre le périmètre des SAGE Hers-Mort/Girou, Frequel, Agout et bassins versants des Pyrénées ariégeoises. Son objectif est notamment d'articuler la gestion quantitative de l'eau sur les différents systèmes hydrauliques inter-connectés (Montagne-Noire, Ganguise, Montbel).

Une animation inter-SAGE Garonne est également réalisée par le SAGE vallée de la Garonne pour aborder la problématique des inter-dépendances amont-aval entre le fleuve, ses affluents et l'estuaire.