Lutter contre le changement climatique et s'adapter à ses effets constitue un objectif majeur des politiques nationales. Le développement des énergies renouvelables, la lutte contre les changements climatiques et la préservation de la qualité de l'air sont des enjeux indissociables.
La récurrence d'évènements climatiques majeurs ces dernières années montrent l'importance d'anticiper ces risques, à la fois pour les populations vivant dans ces zones, mais également pour les filières économiques dépendantes de ces territoires. Les inondations, la raréfaction de l'enneigement, les épisodes caniculaires sont amenés à se répéter et il est nécessaire de s'adapter.
Au-delà de la notion de risques climatiques, agir pour une politique climatique, c'est aussi réduire ses consommations énergétiques. Le développement des énergies renouvelables, les politiques en faveur du recyclage ou de la rénovation énergétique y contribuent.
Pour un département si attractif et dynamique que la Haute-Garonne, faire baisser son empreinte carbone est un défi immense !
Afin de garantir le développement et la cohérence territoriale de ces politiques, la loi portant «engagement national pour l'environnement» a imposé dans chaque région la rédaction d'un Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCAE).
En Occitanie, ce schéma fixe aux horizons 2020 et 2050 :
En 2010, la Loi "Grenelle II" a créé l'obligation pour l'Etat, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) et sur la base de ce bilan, d'adopter un plan climat-énergie territorial (PCET). Suite à cette première vague, une nouvelle loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, a imposé aux EPCI de plus de 20 000 habitants d'élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), qui intègrent désormais les enj eux liés à la qualité de l'air.
Au-delà des impacts environnementaux, ces PCAET doivent désormais être des projets de territoire axés sur la réduction des émissions des GES, la réduction de la dépendance énergétique, le développement des énergies renouvelables, et l'adaptation au changement climatique. Cette démarche participative est co-construite entre les décideurs, l'ensemble des services des collectivités territoriales et tous les acteurs du territoire.
Dans le cadre du Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC) élaboré par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, la DDT travaille également, en lien avec la DREAL Occitanie, sur l'adaptation au changement climatique afin d'améliorer la connaissance et de sensibiliser les collectivités. Elle contribue à l'amélioration de la connaissance sur les potentialités du département en termes de transition écologique et énergétique.
La DDT est aussi un interlocuteur de proximité priviliégié des territoires sur ces thématiques complexes. Sa vision transversale assure la cohérence des actions entre les territoires et permet d'accompagner au mieux les territoires qui le souhaitent.
Elle co-élabore avec le territoire lauréat le Contrat de Transition Ecologique (CTE) qui contractualise l'engagement des services de l'Etat auprès des collectivités, dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt du Ministère de la transition écologique.
Dans le cadre de l'appel à projet "territoires à énergie positive pour la croissance verte" d'octobre 2014, la DDT est encore l'interlocuteur de proximité des lauréats TEPcv (aide à l'élaboration des conventions, diffusion et explication des consignes ministérielles, accompagnement méthodologique, suivi des paiements...).
Elle joue aussi un rôle direct auprès des porteurs de projets en les guidant dans leurs démarches à travers l'animation du pôle départemental énergie renouvelable. Elle participe aux différents réseaux régionaux (DREAL-Région, ADEME, ARPE etc...).
La DDT assure enfin une fonction régalienne en instruisant les demandes d'autorisation de construction d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), d'installations de stockage de déchets inertes, qui sont présentées en commissions (CODERST et CODENAPS) dont le secrétariat est assuré par la DDT ainsi que le contrôle de légalité des documents de planification, notamment les PCAET.