Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. C'est un projet territorial, porté par les élus, qui permet de :
Un PCAET comporte des objectifs chiffrés en matière:
Pour faciliter l'atteinte de ces objectifs, le PCAET doit prendre en compte tous les secteurs d'activités : bâtiments privés et publics, transports, déchets, industrie, agriculture, énergies renouvelables etc...
Conformément à la loi "Transition Énergétique pour la croissance verte" (art.188), les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent élaborer un PCAET. Il peut être élaboré à l'échelle d'un SCoT dès lors que tous les EPCI présents sur ce territoire lui transfèrent leur compétence d'élaboration.
En Haute-Garonne, les 3 EPCI «non obligé» (< 20 000 hab.) ont décidé d'élaborer un PCAET (2 au sein du PETR du Pays Comminges Pyrénées et 1 au sein du SCoT Nord Toulousain).
Au 1er mars 2020, tous les PCAET ont été validés par délibération des conseils communautaires (sauf le Muretain Agglo et la C.C de la Save au Touch).
Fin 2020, toutes les collectivités (1métropole, 2 C.A et 14 communautés de communes) auront adopté leur PCAET.
Tout le département de Haute-Garonne sera ainsi «couvert» par un PCAET.
La DDT accompagne les territoires, en leur apportant conseils, aides méthodologiques tout au long de l'élaboration de leur plan-climat (de la phase diagnostic jusqu'à la validation).
Elle interviendra également auprès des collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle des actions (rénovation énergétique, mobilité, projets d'énergies renouvelables etc...).