PAPI / STePRIM

La protection des territoires contre les inondations s'appuie, depuis le 1er janvier 2018 sur une organisation institutionnelle claire, confiée aux EPCI à fiscalité propre dans le cadre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent structurer leurs démarches de prévention des inondations à l'échelle de bassins de risque dans le cadre de Programmes d'actions pour la prévention des inondations (PAPI). Ce faisant, elles mobiliseront l'ensemble des axes de la gestion des risques d'inondation. En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d'inondation (SLGRI), les PAPI participent pleinement à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI).

La mise en œuvre d'un PAPI passe par deux étapes majeures:

  • le programme d'études préalables au PAPI, dont la durée peut représenter 24mois,
  • et le PAPI pour la mise en œuvre de la stratégie ainsi élaborée, qui peut aller jusqu'à six ans. Il s'agit de définir un bassin de risque pertinent, d'associer les collectivités et parties prenantes concernées et de mettre en œuvre une stratégie d'ensemble, combinant plusieurs axes complémentaires.

Le programme d'actions concerne l'ensemble des axes de la gestion des risques d'inondation :

  • Axe 1: l'amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
  • Axe 2: la surveillance, la prévision des crues et des inondations
  • Axe 3: l'alerte et la gestion de crise
  • Axe 4: la prise en compte du risque inondation dans l'aménagement et l'urbanisme
  • Axe 5: la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
  • Axe 6: la gestion des écoulements
  • Axe 7: la gestion des ouvrages de protection hydrauliques

Le financement du dispositif PAPI est assuré par l'ensemble des maîtres d'ouvrage des actions.

La contribution de l'État au financement des PAPI s'appuie sur les crédits budgétaires des actions du programme 181 «Prévention des risques» relatives à la prévention des risques naturels et hydrauliques, et en particulier de son action 14 – FPRNM via des subventions selon les critères législatifs et réglementaires en vigueur.

Sur le département de la Haute-Garonne, 6 démarches sont en cours:

  • PAPI d'intention de Toulouse (2020-2025) à l'échelle des 94 communes du périmètre de la SLGRI toulousaine porté par Toulouse Métropole
  • PEP-PAPI Garonne amont (2023-2024) sur 147 communes de Haute-Garonne porté par le Syndicat Mixte Garonne Amont
  • PEP-PAPI Ariège (2023-2024) sur 27 communes de Haute-Garonne porté par le Syndicat Mixte d'Aménagement des Rivières du Val d'Ariège
  • PAPI Salat Volp (2024-2030) sur 34 communes de Haute-Garonne porté par le Syndicat rivières Salat Volp
  • PAPI Lèze (2024-2030) sur 8 communes de Haute-Garonne porté par le Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze
  • PEP-PAPI Hers Vif (2024-2025) sur 2 communes de Haute-Garonne porté par le Syndicat du Bassin du Grand Hers

Deux autres démarches sont également à l'étude sur le bassin versant de la rivière Tarn (Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval) et sur la Garonne débordante (SMEAG).

À noter également qu'il existe une démarche spécifique au territoire de montagne sur le sud du département STePRiM: «Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne».

Cette démarche pilote de prévention de l'ensemble des risques naturels qui caractérisent les territoires de montagne (chutes de blocs, glissements de terrains, laves torrentielles, crues, avalanches, séismes…) est portée par la Communauté de Communes des Pyrénées Haut Garonnaises (CCPHG).