Des objectifs déjà atteints sur l'amont des cours d'eau, une qualité à reconquérir dans le reste du départementAdoptée en octobre 2000, la directive cadre sur l'eau (DCE) est le texte majeur de la politique de l'eau dans l'Union européenne. Elle offre un cadre structuré et cohérent et engage chaque État membre dans un objectif de reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. En France, la DCE est déclinée par bassin, par des schémas directeurs d'aménagements et de gestion des eaux (SDAGE) et leurs documents annexes, ainsi que des programmes de mesures (PDM).
Dans le SDAGE 2016-2021, chaque masse d'eau se voit attribuer un objectif de bon état écologique et chimique et une échéance d'atteinte de ce bon état (2015, 2021 ou 2027), toute dérogation à l'échéance de 2015 fixée par la DCE doit être justifiée (inertie des milieux, coût économique disproportionné ou impossibilité technique).
La carte ci-jointe présente:
Selon les données de l'état des lieux réalisé en 2019, 33% des masses d'eau sont aujourd'hui en bon état. L'état global des masses d'eau est globalement en progression, mais l'évolution est assez lente sur certains paramètres et la situation reste à l'heure actuelle éloigné des objectifs. L'amélioration d'état de ces masses d'eau nécessite la poursuite et l'intensification d'actions à mettre en œuvre, de manière concertée avec l'ensemble des services et partenaires concernés.
L'état des eaux: L'état d'une masse d'eau de surface comprend deux aspects: un état écologique et un état chimique. L'état écologique est évalué à partir d'éléments de qualité biologiques liés aux animaux (poissons, invertébrés) et végétaux (plantes aquatiques,…), physicochimiques (phosphore, nitrate, pH, …) et de critères hydromorphologiques (état des berges ou de la côte, continuité de la rivière, régime des marées, …). L'état chimique d'une masse d'eau de surface est évalué en mesurant la concentration d'une quarantaine de substances chimiques (métaux lourds, pesticides, polluants industriels) dans le milieu aquatique. Une masse d'eau superficielle est qualifiée de non dégradée si son état écologique est très bon ou bon et si son état chimique est bon. ↩
Les masses d'eau: Une masse d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface ou des eaux souterraines. Les masses d'eau de surface se déclinent en masse d'eau de rivière (fleuve ou canal, en totalité ou en partie), en masse d'eau de plan d'eau (lac, réservoir), en masse d'eau de transition (embouchure de rivière ou de fleuve) et en masse d'eau côtière. Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères. ↩