Les restrictions de prélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne : pour les usages d’irrigation agricole réalisés à partir de prélèvements directs dans les cours d’eau ou leurs nappes d’accompagnement

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Légende de la carte
Crise : Secteur rive droite et rive gauche Garonne des petits cours d'eau non réalimentés non instrumentés, Tescou et le Volp
Alerte renforcée : Secteur "Sud" Garonne des petits cours d'eau non réalimentés non instrumentés
Alerte: Lèze, Hers-Vif, Hers-Mort et Girou réalimenté, Ariège
Vigilance: Le reste du département dont le système Neste, Aussoue et le Tarn

Quels cours d'eau sont impactés par les restrictions ?

Sont concernés par les restrictions :

  • les prélèvements dans les cours d'eau des zones indiquées en niveau d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise dans la carte
  • les prélèvements souterrains situés à une distance inférieure à 100 m de ces cours d’eau.

Dans les zones en niveau de vigilance, il n'y a pas de restrictions imposées mais l'ensemble des usagers sont invités à prendre toutes mesures d’économies d’eau. Une communication adaptée doit être menée à tous niveaux.

Quels usagers et usages sont concernés par les restrictions ?

Tous les usages d’irrigation agricole donc en particulier les prélèvements autorisés dans le cadre du plan annuel de répartition.

Ne sont pas concernés :

  • les prélèvements indispensables à la santé, la salubrité publique ou à la sécurité civile et militaire (notamment la lutte incendie) ;
  • les prélèvements pour l'abreuvement des animaux, les piscicultures et les parcs à volailles.

Quand s'appliquent les restrictions ?

En CRISE, aucun prélèvement n'est autorisé (si culture dérogatoire cf. règle article 1)

Pour les secteurs en ALERTE RENFORCÉE, les prélèvements pour l'irrigation agricole sont interdits 3,5 jours par semaines sur les créneaux suivants:

  • Sur les cours d'eau non réalimentés non instrumentés du secteur rive sud Garonne : interdiction du lundi 8h au mardi 8h, du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 8h au samedi 8h, le dimanche de 8h à 20h.

Pour les secteurs en ALERTE, les prélèvements pour l'irrigation agricole sont interdits 2 jours par semaines sur les créneaux suivants:

  • Sur la Léze : interdiction du dimanche 8h au mardi 8h (sauf cas particulier de l'ASA de la Léze, voir l'arrêté)
  • Sur l'Hers-Vif et l'Ariège : interdiction du dimanche 8h au mardi 8h
  • Sur l'Hers-Mort et le Girou réalimenté : interdiction du lundi 8h au mardi 8h et du jeudi 8h au vendredi 8h
Vigilance
Pas de restriction

Pour l’irrigation de culture de maraîchage et pépinières, les restrictions peuvent être appliquées en restriction horaire : interdiction d’irriguer 7 h par jour (de 13 h à 20 h) pour les secteurs en alerte et 12 h par jour (interdiction de 13 h à 20 h et de 22h à 4h ) en alerte renforcée.

Pour plus d'information, visitez le site suivant : https://atlasddt31.fr/etiages/

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