Règlement national d’urbanisme (RNU): Dans les communes non dotées de document d'urbanisme s'applique le RNU (R 111.1 à 25 du code de l'urbanisme) ainsi que la règle de la constructibilité limitée aux parties actuellement urbanisées de la commune. Le RNU constitue les règles minimales d'urbanisme à respecter notamment en regard de certaines dispositions d'ordre public : sécurité, salubrité, protection du patrimoine culturel et historique, prise en compte des risques, des paysages, de l'environnement et des nuisances sonores. Les communes soumises à RNU sont des communes qui n’ont jamais élaboré de document d’urbanisme, celles dont le document a été annulé ou celles concernées par la caducité de leur POS en mars 2017.
La Carte Communale est un document graphique simple qui délimite des secteurs constructibles. Les permis de construire peuvent être délivrés hors partie actuellement urbanisée selon les dispositions du RNU.
Les Plans locaux d’urbanisme (PLU) sont des documents d’urbanisme ayant vocation à définir plus précisément les règles d'aménagement et du droit des sols. Au-delà de cet aspect réglementaire, le PLU est d'abord un document prospectif qui synthétise les intentions de la collectivité quant à l'évolution de son développement : en ce sens, le PLU exprime un projet de territoire. Il a pour but d'assurer un équilibre entre le renouvellement et le développement urbain, la préservation et la gestion économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, ainsi que la préservation de la qualité de l'air, de l'eau et des sous-sols.
Suite à la loi ALUR, le PLU intercommunal devient la norme et le PLU communal l’exception.