Territoires de SCoT

Territoires de SCoT

Les SCoT, schémas de cohérence territoriale, ont été créés par la loi SRU du 13 décembre 2000. Successeurs des schémas directeurs, ils constituent l'outil de conception et de cadrage de la politique d'aménagement et de développement durable à l'échelle d'un grand territoire. Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace...

Ses dispositions s'imposent aux communes qui souhaitent élaborer un plan local d'urbanisme ou une carte communale, un programme local de l'habitat(PLH) ou un plan de déplacement urbain (PDU). Depuis, la loi portant engagement national pour l'environnement dite "loi Grenelle II" et la loi ALUR sont venues renforcer les objectifs du ScoT, notamment en matière de réduction de la consommation des espaces agricoles et naturels, de préservation et restauration des continuités écologiques, de lutte contre le changement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En Haute-Garonne, toutes les communes du département appartiennent à un périmètre de SCoT approuvé.

L'action des services de l’État :

  • Repenser le modèle de développement du SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine, vers une approche plus équilibrée et durable
  • Préparer la coopération territoriale avec Métropole pour les SCoT Nord et Sud Toulousain
  • Donner une perspective au SCoT du Pays Comminges Pyrénées