La gestion des risques en Haute-Garonne

La prévention des risques en France

Un risque naît du croisement entre un aléa (phénomènes naturels ou technologiques) et un enjeu (exemple : une habitation) vulnérable à cet aléa. Le risque majeur est un phénomène dont les conséquences sont catastrophiques pour la collectivité. La politique française de gestion des risques majeurs vise à répondre à trois objectifs afin de rendre les personnes et les biens moins exposés et moins vulnérables :

Elle s’appuie sur 7 principes majeurs : la connaissance des phénomènes, de l’aléa et du risque, la surveillance, l’information préventive et l’éducation des populations, la prise en compte des risques dans l'aménagement et l'urbanisme, la réduction de la vulnérabilité, l’anticipation de la crise et le retour d’expérience.

Dans un autre domaine, la prise en compte des risques routiers fait également l’objet d’une politique spécifique, la sécurité routière, dont les axes d’intervention rejoignent bien souvent la prévention des risques majeurs (éducation et prévention en particulier).

Un département soumis aux risques

Le département est exposé à des inondations de plaine et, dans le massif pyrénéen, à des crues torrentielles. Les inondations les plus importantes se sont produites en 1875, elles ont touché l’ensemble de la vallée de la Garonne et fait plus de 200 victimes. Plus récemment, les inondations de 1925 sur la Pique, de 1977 sur la Save ou de juin 2013 sur la partie pyrénéenne de la Garonne ont également été catastrophiques. Pour autant, le risque inondation n’est pas le seul risque affectant le département. En 2001, l’accident de l’usine AZF à Toulouse a fait 31 victimes, plus de 4500 blessés et a rappelé le risque lié aux installations industrielles. Le département ne compte pas moins de 10 sites classés SEVESO seuil haut. Le risque de mouvements de terrain est présent dans la partie montagneuse du sud du département et tout le long de la Garonne et de l'Ariège où les falaises de molasse sont sensibles aux fluctuations des cours d’eau. Les accidents les plus graves se sont produits dans le secteur pyrénéen en 1865, 1911 et 1925. En 2004, à Noé, l’effondrement d’une falaise a nécessité l’évacuation de plusieurs maisons. Parmi les autres risques connus dans le département, on peut citer les avalanches (en secteur montagneux), le séisme (en particulier dans le sud du département), les feux de forêts, les risques liés aux effondrements de cavités souterraines ou encore ceux liés à la potentielle rupture des grands barrages.

Des missions multiples pour la DDT

La DDT, en lien avec les services de la Préfecture (SIRACEDPC) et de la DREAL assurent les missions relatives à l’information et la prévention des risques dévolues à l’État. La mission principale de la DDT est l'élaboration des Plans de Prévention des Risques (travail collaboratif avec la DREAL pour le cas particulier de risques technologiques). Ces plans créés par la loi du 2 février 1995 et renforcés par la loi du 30 juillet 2003 sont élaborés dans toutes les communes à risque selon une programmation établie par le Préfet. En Haute-Garonne, 213 communes bénéficient d’un PPRN approuvé. Il existe 10 sites SEVESO faisant l’objet d’un PPRT approuvé. La DDT incite les communes à la réalisation de leur PCS (Plan communal de Sauvegarde, réalisé sous la responsabilité du maire pour planifier les actions communales de la gestion de crise en cas d’événements majeurs) et à la nécessité de le maintenir opérationnels par des mises à jour, des exercices et des retours d’expérience. La DDT produit des connaissances dans ce domaine. Elle porte à connaissance des communes toutes les informations dont elle dispose sur les risques et assure leur mise à jour et le bon fonctionnement du dispositif Information Acquéreur Locataire. La loi du 30 juillet 2003 a instauré l’obligation pour le vendeur ou le bailleur d’un bien exposé à un risque naturel ou technologique d’en informer l’acquéreur ou le locataire. Elle donne un avis sur la prise en compte des risques dans les documents de planification des collectivités (SCOT, PLU). En l’absence de PPR approuvé, elle donne aussi un avis sur les permis de construire en zones de risques. Enfin, en cas d’événement majeur, elle appuie le Préfet dans la gestion de la crise et la mise en oeuvre des secours, puis dans la conduite des retours d’expérience.

En matière de sécurité routière, à l’échelon départemental, le préfet met en œuvre la politique locale de sécurité routière définie au niveau national. Il veille notamment à l’implication des services de l’État dans les champs suivants : le suivi de l’accidentalité, la lutte contre les infractions routières, la mise en œuvre de la stratégie du contrôle automatisé, le développement des actions de sensibilisation, de prévention et de communication en matière de sécurité routière. Le pilotage de cette activité est confié à un « chef de projet sécurité routière » en la personne du directeur de cabinet du préfet. Il propose la stratégie départementale de sécurité routière et mobilise pour sa mise en œuvre l’ensemble des services et acteurs locaux. Pour exercer sa mission de chef de projet, le directeur de cabinet est assisté par un maillon essentiel : l’équipe de la coordination de la sécurité routière assurée par la DDT de Haute-Garonne. Elle assure la partie opérationnelle liée à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière sous l’autorité du directeur de cabinet.