Les risques majeurs

Risques naturels et technologiques majeurs

«Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles» (article L.125-2 du Code de l’environnement).

L’information préventive doit permettre au citoyen de connaître les dangers auxquels il est exposé et les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics.

Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) regroupe les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département. A savoir : la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, ainsi que l'exposé des mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Le DDRM de la Haute-Garonne a été approuvé par arrêté préfectoral du 14 juin 2019. La liste des communes concernées et les risques auxquels chacune est soumise sont mis à jour annuellement. Accès au DDRM : http://www.haute-garonne.gouv.fr/risquesmajeurs

Les risques comptabilisés sont les suivants :

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements de terrain dus à une cavité souterraine
  • Avalanche
  • Feux de forêts
  • Crues torrentielles
  • Sécheresse (retrait-gonflement des argiles)
  • Sismique
  • Rupture de barrage
  • Industriel
  • Transport de matières dangereuses (route/rail/canalisation)

Sur la base de ces informations, le maire doit établir le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui recense les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques susceptibles d’affecter la commune, ainsi que son plan communal de sauvegarde (PCS) qui organise la réponse de proximité devant être mises en œuvre en cas d’évènements.

Depuis le 1er juin 2006, s’applique à toute personne vendant ou mettant en location un bien immobilier (bâti ou non bâti) l’obligation d’Information sur les risques des Acquéreurs-Locataires (IAL). Cela permet à l’acquéreur/locataire de connaître les servitudes qui s’imposent au bien immobilier qu’il va occuper, les sinistres qu’a subis celui-ci ainsi que les obligations et recommandations qu’il doit respecter pour sa sécurité.

Accès à l’IAL : https://errial.georisques.gouv.fr/#/